|
|
_________________________________________________________
Pour que rouler à moto soit toujours un plaisir,
suivez les bons conseils d'AMV !
- Une nouvelle législation pour l’accessibilité avec le permis B aux plus de 50cc
- La déclaration et l'identification des véhicules non homologués
- AMV récompense la fidélité des bons conducteurs
__________________________________________________________________________________________
Une nouvelle législation pour l’accessibilité avec le permis B aux plus de 50cc
Le décret du 12 novembre 2010, entériné par l’arrêté du 17 décembre 2010, a modifié la législation relative à la conduite des motos, scooters et tricycles de plus de 50cc accessibles avec le permis B.
LE CONTENU DE LA LOI
Ce décret, entré en vigueur au 1er janvier 2011, a introduit les mesures suivantes :
>>> la catégorie B du permis de conduire permet la conduite d’un deux-roues ou d’un trois-roues (dont l’écartement entre les 2 roues se trouvant sur le même axe est < 46cm) de plus de 50cc, si le conducteur :
- est titulaire du permis B depuis au moins 2 ans
- a suivi une formation pratique de 7 heures dispensée par un organisme agréé. Cette formation n’est pas exigée pour les conducteurs qui ont déjà suivi la formation de 3 heures prévue par l’arrêté du 27 novembre 2008 ou qui justifient d’antécédents d’assurance pour ce type de véhicule au cours des 5 ans précédant le 1er janvier 2011.
>>> la catégorie B du permis de conduire permet la conduite d’un tricycle (dont l’écartement entre les 2 roues se trouvant sur le même axe est > 46cm) de plus de 50cc, si le conducteur :
- est titulaire du permis B depuis au moins 2 ans
- a suivi une formation pratique de 7 heures dispensée par un organisme agréé.
Ces 2 conditions ne sont pas exigées pour les conducteurs qui justifient d’antécédents d’assurance pour un tricycle de plus de 50cc au cours des 5 ans précédant le 1er janvier 2011.
AMV VOUS ACCOMPAGNE
La justification des antécédents d’assurance est apportée par le relevé d’information, qui doit vous être fourni par votre assureur.
Afin de vous faciliter vos démarches, AMV a anticipé votre besoin ; notre service clientèle vous a fait parvenir votre relevé d’information.
Nous vous invitons à conserver sans limitation de temps ce document avec votre permis de conduire ; à défaut d’attestation de formation pratique, il peut vous être demandé lors de contrôles routiers au même titre que votre permis de conduire.
Le non respect de cette réglementation est passible d’une amende de 4ème classe (135 euros).
Vous avez été assuré chez AMV au cours des 5 ans précédant le 01/01/2011 : pour obtenir votre relevé d’information, cliquez ici.
__________________________________________________________
La déclaration et l’identification des véhicules non homologués
Nouvelle obligation :
Depuis le 2 juin 2009, les propriétaires de véhicules non homologués doivent déclarer leur véhicule auprès du Ministère de l’Intérieur.
Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h (Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique : soit notamment les PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES, les QUADS non homologués, CROSS, TRIALS non homologués... ).
La déclaration entraîne en retour la délivrance d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et figurer sur une plaque d'identification fixée à l’avant ou à l’arrière du véhicule.
Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.
Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).
|
Attention !
Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.
- Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5e classe (amende d'un montant maximal de 1 500 euros).
- Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (amende d'un montant maximal de 750 euros).
|
A compter du 2 juin 2009 :
• Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
• Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009.
Comment effectuer la déclaration de son engin motorisé ?
• Sur Internet :
La plate-forme www.mon.service-public.fr donne accès au téléservice déclaratif.
• Par voie postale
Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa (ou vous le procurer dans les préfectures ou sous-préfectures) ou l'imprimer directement pré-rempli à partir de la plate-forme Internet www.mon.service-public.fr si vous ne souhaitez pas transmettre votre dossier par voie électronique.
Le formulaire de déclaration, ainsi que les 2 pièces justificatives demandées (justificatif d'identité et justificatif de domicile), devront dans ce cas être adressés au :
Ministère de l'Intérieur
SG - DMAT - SDCSR – BSRR
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Attention !
La déclaration d'acquisition doit être modifiée pour tout changement d'état-civil, d'adresse, toute cession, vente, destruction ou vol du véhicule.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à visiter le site dédié du Ministère de l’Intérieur à partir du lien suivant : www.intérieur.gouv.fr rubrique vos démarches / déclaration des mini motos quads.
|
AMV récompense la fidélité des bons conducteurs ...
Pour vous remercier de votre fidélité, AMV vous récompense en vous offrant une réduction de franchise sur votre contrat moto :
>>> 3 ans chez AMV sans sinistre = réduction de 50% sur vos franchises Vol, Incendie et/ou Dommages.
>>> 5 ans chez AMV sans sinistre = réduction de 75% sur vos franchises Vol, Incendie et/ou Dommages.
Cette réduction est automatiquement appliquée sur le prochain sinistre à l'issue de 3 ans, pour la réduction de 50%, et 5 ans pour la réduction de 75%, sans sinistre responsable ou non responsable quelle qu'en soit sa nature (vol, incendie ...). Cette réduction sera par la suite renouvelée au bout de 3 nouvelles années (ou 5 années pour une réduction de 75%) sans sinistre.
|
|
Le site AMV vous offre la possibilité :
|
|
En savoir + sur AMV
Vos questions / Nos réponses
|
Retour au menu général
|
